Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), article 6 III · Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site businessology.fr et la marque Businessology sont édités et exploités par :

Raison sociale : SARL ZIA

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : conformément aux statuts déposés au RCS de Lyon

Siège social : 220 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, France

SIRET : 879 917 763 00028

SIREN : 879 917 763

RCS : Lyon

NAF / APE : 4791B / 8559A

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 879917763

Numéro de déclaration d'activité de formation : 84691710169 (enregistré auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes). Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Directrice de la publication : Rahma Hamlaoui (gérante)

Email : hello@businessology.fr

Téléphone : +33 1 84 80 08 41

2. Hébergeur du site

Site et espace de formation businessology.fr

Le site et l'espace de formation sont hébergés par PlanetHoster (PlanetHoster Inc.), 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Téléphone : +33 1 76 60 41 43 · Site web : [www.planethoster.com](https://www.planethoster.com)

Pour toute demande relative à l'hébergement, contactez l'éditeur du site à l'adresse hello@businessology.fr.

3. Activité

Businessology est l'activité de formation en ligne à l'entrepreneuriat de SARL ZIA. Elle propose des formations à distance destinées aux personnes qui souhaitent créer ou développer une entreprise :

Les formations Businessology ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site businessology.fr et l'espace de formation (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, logiciels, structure, bases de données, méthode pédagogique, outils téléchargeables, supports de cours) est la propriété exclusive de SARL ZIA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les noms « Businessology », « Le Protocole », « Le Diagnostic » et « Le Déclic », ainsi que les logos associés, sont des marques et signes distinctifs de SARL ZIA.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site ou de l'espace de formation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SARL ZIA. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

SARL ZIA collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité de formation et de conseil, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Responsable du traitement : SARL ZIA, représentée par Rahma Hamlaoui (gérante).

Finalités : les données sont collectées pour l'exécution des formations et des missions de conseil (dont l'instruction des dossiers du Diagnostic), la facturation, les obligations légales, et, avec votre consentement, l'envoi d'informations sur nos formations (dont la mini-formation gratuite Le Déclic).

Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits : hello@businessology.fr.

Autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)).

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6. Cookies

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8. Régime fiscal

Les formations dispensées par SARL ZIA sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts, en tant qu'actions de formation professionnelle continue. Les prix affichés sur le site sont des prix nets (TTC = HT).

9. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec SARL ZIA, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation

27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Site web : [www.cnpm-mediation-consommation.eu](https://www.cnpm-mediation-consommation.eu)

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir préalablement formulé une réclamation écrite auprès de SARL ZIA à l'adresse hello@businessology.fr ou par courrier au siège social.

10. Droit applicable et juridiction compétente

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11. Crédits

Conception et développement du site : SARL ZIA

Typographies : Fraunces, Newsreader, Archivo et Spline Sans Mono (Google Fonts, licences SIL OFL et Apache 2.0)

Plateforme technique : WordPress, WooCommerce, LearnDash

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