Conditions Générales de Vente

Businessology (SARL ZIA) - Formations en ligne à l'entrepreneuriat · Dernière mise à jour : juillet 2026

SARL ZIA, exploitant la marque Businessology

220 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, France

SIRET : 879 917 763 00028 · NAF/APE : 4791B / 8559A

Numéro de déclaration d'activité : 84691710169 (enregistré auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes)

Gérante : Rahma Hamlaoui

Email : hello@businessology.fr · Tél : +33 1 84 80 08 41

Site web et espace de formation : businessology.fr

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SARL ZIA, exploitant la marque Businessology (ci-après « Businessology » ou « l'Organisme »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Stagiaire ») qui achète une formation proposée sur le site businessology.fr.

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des formations en ligne Businessology. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire au moment de la commande.

Businessology se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 - Formations proposées

Businessology propose des formations en ligne à la création et au développement d'entreprise, dispensées entièrement à distance via l'espace de formation du site businessology.fr :

La mini-formation Le Déclic est gratuite, délivrée par email, et n'entre pas dans le champ des présentes CGV.

Les prix sont exonérés de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts (formation professionnelle continue). Les prix affichés sont des prix nets (TTC = HT).

Le contenu détaillé de chaque formation, ses objectifs et son déroulé sont présentés sur les pages du site businessology.fr dédiées à chaque programme.

Article 3 - Prérequis et inscription

Pour suivre les formations Businessology, le Client doit :

Aucun diplôme ni expérience entrepreneuriale préalable n'est requis. Les frais d'équipement et de connexion restent à la charge du Client.

L'inscription s'effectue en ligne sur businessology.fr. À l'issue du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants d'accès à l'espace de formation.

Article 4 - Déroulement des formations

4.1 - Le Protocole

La formation se déroule sur douze semaines. Chaque semaine, une nouvelle étape s'ouvre au Stagiaire, comprenant :

L'espace de formation est accessible 24h/24 et 7j/7 pendant douze (12) mois à compter de l'ouverture de l'accès.

4.2 - Le Diagnostic

Le Diagnostic comprend :

La qualité du rapport dépend directement de la sincérité et de la précision des informations fournies dans le brief. L'accès à l'espace de formation du Diagnostic est de six (6) mois à compter de l'ouverture de l'accès ; le rapport, lui, est envoyé par email et reste définitivement acquis au Client.

Article 5 - Intervenants

Les formations sont conçues et animées par les formateurs et consultants de SARL ZIA, selon la méthode pédagogique propre à Businessology. L'Organisme se réserve le droit de faire intervenir tout formateur ou consultant qualifié de son choix.

Article 6 - Évaluation, attestation et absence de garantie de résultat

Les acquis du Stagiaire sont travaillés au moyen d'exercices, d'outils d'application et d'auto-évaluations en ligne. À l'issue du Protocole, une attestation de fin de formation peut être délivrée sur demande, précisant la nature et la durée de la formation suivie.

Les formations Businessology ne préparent à aucun diplôme ni à aucune certification d'État et ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

L'Organisme est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats entrepreneuriaux dépendent de la situation de chaque Stagiaire, de son marché et de son exécution : ils ne sont ni typiques, ni garantis, et Businessology ne promet aucun revenu, aucun financement ni aucune réussite commerciale. Les chiffres présentés sur le site sont des données d'illustration.

Article 7 - Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros sur le site businessology.fr, exonérés de TVA (article 261-4-4° du CGI). Ils comprennent l'ensemble des prestations décrites à l'article 4.

Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Businessology. Si une facilité de paiement en plusieurs fois est proposée, ses conditions sont affichées au moment de la commande ; le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible le solde restant dû et peut entraîner la suspension de l'accès à la formation.

Pour l'Incubator, les modalités de paiement sont précisées au candidat avant toute commande.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 - Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 - Renonciation en échange de l'accès immédiat

Les formations Businessology sont des contenus numériques et des services fournis en ligne. En validant sa commande, le Client demande expressément l'accès immédiat à sa formation, sans attendre l'expiration du délai de rétractation.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution, matérialisé par l'ouverture de son accès à l'espace de formation.

Cette demande d'accès immédiat et cette renonciation sont recueillies au moyen d'une case à cocher obligatoire lors de la validation de la commande. L'Organisme en conserve la preuve (contenu accepté et horodatage), et la confirmation figure dans l'email de commande adressé au Client.

8.3 - Cas particulier du rapport du Diagnostic

Le rapport de conseil du Diagnostic est une prestation personnalisée, établie exclusivement à partir du brief du Client. Son instruction commence dès la réception du brief complet. En tout état de cause, la renonciation prévue à l'article 8.2 s'applique à l'ensemble de la prestation du Diagnostic, accès à l'espace de formation et rapport compris.

Article 9 - Cessation anticipée et abandon

En cas d'abandon de la formation par le Stagiaire après l'ouverture de son accès :

Dans un souci commercial, l'Organisme pourra, à titre exceptionnel et sans engagement contractuel, proposer une solution de report ou un avoir sur une formation ultérieure en cas d'abandon non justifié, sans que cela constitue une obligation.

Article 10 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des formations (vidéos, leçons, outils, canevas, supports téléchargeables, méthode pédagogique, enregistrements des séances) est la propriété exclusive de SARL ZIA et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.

Le Stagiaire bénéficie d'un droit d'accès personnel et non cessible aux contenus pendant la durée d'accès prévue à l'article 4. Le rapport de conseil du Diagnostic est remis au Client pour son usage propre ; il ne peut être revendu ni exploité commercialement auprès de tiers.

Article 12 - Protection des données personnelles

SARL ZIA collecte et traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, données de commande, contenu du brief du Diagnostic, données de progression) dans le cadre strict de l'exécution du contrat et du respect de ses obligations légales.

Les informations confiées dans le brief du Diagnostic sont utilisées exclusivement pour instruire le dossier ; elles ne sont ni publiées, ni utilisées comme exemple sans l'accord explicite du Client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : hello@businessology.fr. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 - Responsabilité

L'Organisme est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations (contenus pédagogiques, espace de formation fonctionnel, séances en direct ou replays, rapport de conseil pour le Diagnostic) mais ne garantit aucun résultat spécifique.

Le rapport de conseil du Diagnostic constitue un avis et des recommandations d'ordre entrepreneurial, établis à partir des informations fournies par le Client. Les décisions et leur mise en œuvre relèvent de la seule responsabilité du Client. Ces recommandations ne constituent pas des prestations de conseil juridique, comptable, fiscal ou financier au sens des professions réglementées ; le Client est invité à consulter les professionnels compétents pour ces sujets.

L'Organisme ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (pannes internet, dysfonctionnements d'outils de visioconférence tiers, cas de force majeure).

Article 14 - Réclamations et médiation

En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation du contrat, le Client s'engage d'abord à saisir l'Organisme par écrit (email ou courrier) pour tenter de trouver une solution amiable. L'Organisme s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiateur désigné : CNPM Médiation Consommation

27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Site web : [www.cnpm-mediation-consommation.eu](https://www.cnpm-mediation-consommation.eu)

Le Client peut saisir ce médiateur à condition d'avoir préalablement formulé une réclamation écrite auprès de l'Organisme. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En dernier recours, chacune des parties peut saisir les tribunaux compétents. Aucune clause des présentes ne saurait priver le Client de ses droits légaux en tant que consommateur, notamment le droit de choisir l'une des juridictions territorialement compétentes.

Article 15 - Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus entre SARL ZIA et le Client sont soumis au droit français.

Article 16 - Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'Organisme de ne pas exercer un droit prévu dans les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

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